Leçon 6 / 11 · tout mode de transport
DPU Rendu au lieu de destination déchargé (Delivered at Place Unloaded)
La seule règle où le vendeur doit aussi décharger la marchandise à destination. Le vendeur porte le risque jusqu'au déchargement au lieu nommé ; l'acheteur gère toujours l'éventuel dédouanement import et paie droits et taxes.
Révisé par : en attente — révision par l'éditeur de TermVisa (ancien vice-président du transport international) en cours · Mis à jour le
Scénario
Une presse de 25 tonnes acheminée par camion de Chemnitz et déchargée dans une usine de Wrocław (routier)
DPU Wrocław Incoterms® 2020
- Vendeur
- Constructeur de machines, Chemnitz, Allemagne
- Acheteur
- Usine de pièces automobiles, Wrocław, Pologne
- Transport
- Routier — porte-char, Chemnitz → Wrocław (dans l'UE)
Le vendeur, un constructeur de machines de Chemnitz (Allemagne), vend une presse de 25 tonnes à l'acheteur, une usine de pièces automobiles de Wrocław (Pologne), aux conditions DPU Wrocław Incoterms® 2020, en nommant l'usine de l'acheteur. Le transport se fait par route sur porte-char. Le vendeur loue une grue mobile pour décharger la presse à l'usine. Les deux pays étant dans l'UE, il n'y a pas de dédouanement entre eux.
Scénario illustratif : les entreprises sont génériques, et les contrats, transporteurs et pays réels ajoutent leurs propres conditions.
Le trajet, étape par étape
Barre du haut : qui paie chaque étape. Barre du bas : qui assume le risque de perte ou d'avarie. La ligne rouge marque le transfert du risque.
- Vendeur
- Acheteur
- Selon le contrat / la pratique du transporteur ou du port
- Point de transfert du risque
⚠ Le risque ne passe qu'une fois la presse déchargée au lieu nommé à Wrocław.
- Chargement chez le vendeur — Vendeur : Le vendeur charge la presse sur le porte-char
- Transport principal — Vendeur : Porte-char Chemnitz → Wrocław, avec permis de convoi exceptionnel ; pas de douane dans l'UE
- Déchargement à destination — Vendeur : Grue mobile à l'usine : vendeur
Qui fait quoi dans ce scénario
| Intervenant | Ce qu'il organise / fait | Qui paie (qui le paie / ce qu'il paie) | Risque assumé | Documents clés |
|---|---|---|---|---|
| Vendeur / exportateur | Organise tout le déplacement, permis et grue compris, et vérifie d'avance que le déchargement est possible sur le site. | Chargement, transport, permis, escorte, grue à destination. | Jusqu'au déchargement de la presse à l'usine. | Facture commerciale (avec les mentions TVA intra-UE), liste de colisage avec poids et points de levage, lettre de voiture. |
| Acheteur / importateur | Prépare le site (accès, portance du sol, position de la grue) et prend le relais après le déchargement. | Rien pour le transport ; préparation du site ; TVA selon les règles intra-UE. | Dès que la presse est déchargée à son usine. | Reçu de livraison et de déchargement. |
| Transitaire au départ | Transitaire spécialisé hors gabarit mandaté par le vendeur : étude d'itinéraire, permis dans les deux pays, escorte et grue. | Vendeur. | Ses propres erreurs, selon ses conditions. | Étude d'itinéraire, permis. |
| Transitaire à destination | Généralement le même transitaire gère les deux bouts. | — | — | — |
| Transporteur routier (camionneur) | Conduit le porte-char sur l'itinéraire et aux horaires autorisés. | Vendeur. | Responsable dans les limites légales et contractuelles (souvent bien en deçà de la valeur d'une machine). | Lettre de voiture. |
| Assureur marchandises | Aucune obligation, mais le vendeur porte le risque jusqu'au déchargement inclus et devrait s'assurer en conséquence — levage compris. | Vendeur pour son intérêt. | Selon la police (vérifiez les conditions de levage lourd). | Police du vendeur. |
| Courtier en douane (export) | Pas de déclaration d'export entre États membres de l'UE (marché unique). Les déclarations TVA intra-UE et statistiques s'appliquent à la place — renseignez-vous auprès de votre conseiller fiscal. | — | — | — |
| Courtier en douane (import) | Pas de dédouanement à l'import dans l'UE. Si la même presse partait hors UE, le DPU laisserait le dédouanement import à l'acheteur. | — | — | — |
| Banques (lettres de crédit) | Paiement souvent par étapes (commande, livraison, mise en service), parfois garanti par la banque. | Selon la négociation. | Risques de crédit et de bonne exécution. | Certificat de livraison et de déchargement. |
| Terminaux et ports | Pas de terminal sur ce trajet routier ; l'accès à l'usine et la position de la grue sont les points critiques. | — | — | — |
✗ Erreurs fréquentes
- Choisir le DPU sans vérifier que le vendeur peut réellement décharger au lieu nommé.
- Confondre DPU et DDP : en DPU, l'acheteur gère dédouanement et droits lorsqu'ils s'appliquent.
- L'assurance du vendeur s'arrête avant le levage alors que le risque continue.
- Aucune coordination des fenêtres des permis avec les heures d'ouverture de l'usine.
? Quoi demander avant de signer
- Votre transitaire (Vendeur) Avez-vous inspecté le site pour la position de la grue, la portance du sol et l'accès ?
- Votre assureur (Vendeur) Ma garantie couvre-t-elle le levage final à l'usine de l'acheteur ?
- L'acheteur (Vendeur) Le site peut-il recevoir un porte-char et une grue mobile à la date de livraison ?
- Votre courtier en douane (Acheteur) S'il s'agissait d'une livraison hors UE, qui dédouanerait et que devrions-nous payer ?
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