Suivi de la révision

Veille Incoterms® 2030

Les règles Incoterms® 2020 restent l'édition en vigueur. Les règles Incoterms® 2030 sont en cours de rédaction à l'ICC ; leur publication est prévue fin 2029.

Vérifié le · ICC Austria · ICC Finland · ICC Germany

Existe-t-il des Incoterms® 2025 ou 2026 ?

Non. Ces éditions sont recherchées, mais elles n'existent pas. Les contrats doivent continuer de préciser l'édition utilisée, p. ex. « FCA [lieu] Incoterms® 2020 ».

Calendrier publié

  1. Septembre 2026

    Les comités nationaux transmettent leurs réponses au questionnaire de l'ICC sur l'usage des règles 2020.

    ICC Finland

  2. Début novembre 2026

    Le comité de rédaction des Incoterms® 2030 examine les réponses nationales à Londres.

    ICC France

  3. Printemps 2027

    Un premier projet, confidentiel, est diffusé aux comités nationaux pour commentaires.

    ICC France

  4. 2027

    Premier et deuxième projets des règles soumis à commentaires.

    ICC Finland · ICC Germany

  5. 2028

    Projets d'introduction et de notes soumis à commentaires ; le texte final est approuvé par les instances de l'ICC d'ici la fin de l'année.

    ICC Finland

  6. Fin 2029

    Publication des règles Incoterms® 2030, après traduction et préparation du lancement.

    ICC Austria · ICC Finland · ICC Germany

À savoir aussi

Les projets circulent de façon confidentielle auprès des comités nationaux de l'ICC : nous ne rapportons que ce que l'ICC et ses comités publient. À l'entrée en vigueur des règles 2030, chaque fiche pays sera revérifiée.

Les changements de règles, pays par pays, une fois par mois

Nouvelles fiches pays, changements vérifiés (par exemple une nouvelle règle d'importateur officiel) et calendrier de la révision Incoterms® 2030.

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