Politique de confidentialité — TermVisa
1. Qui sommes-nous ?
Le site termvisa.com (« TermVisa », « nous ») publie une base de données gratuite et sourcée, pays par pays, sur l'application des règles commerciales courantes (Incoterms®) au droit local. Il ne donne pas d'avis juridique.
Le site est exploité par l'équipe TermVisa. Pour toute question sur vos renseignements personnels, écrivez au responsable désigné à la section 2.
Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous traitons, pourquoi, avec qui nous les partageons et comment exercer vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec. Elle s'applique à termvisa.com et à ses pages en anglais et en français (termvisa.ca redirige vers termvisa.com).
2. Responsable de la protection des renseignements personnels
Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, écrivez à :
Responsable de la protection des renseignements personnels — TermVisa
Courriel : contact@termvisa.com
3. Renseignements que nous traitons
3.1 Quand vous consultez le site
- Données techniques de connexion. Comme pour tout site Web, votre navigateur transmet à notre hébergeur, Cloudflare (Cloudflare Workers), des données techniques nécessaires pour afficher les pages et protéger le site : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur et système (agent utilisateur) et données de sécurité. Elles servent à acheminer le site, à le protéger contre les abus et à diagnostiquer les erreurs.
- Journaux détaillés. Nous n'avons pas activé la journalisation détaillée des requêtes (Workers Logs) pour ce site (configuration relevée le 17 oct. 2026).
- Mesure d'audience sans témoin. Nous utilisons Cloudflare Web Analytics pour compter les visites de façon agrégée (pages vues, provenance, pays, type d'appareil et de navigateur, performance des pages). Selon Cloudflare, ce service n'utilise ni témoins ni stockage local et ne vous suit pas d'un site à l'autre ; l'adresse IP n'est pas conservée. Nous ne voyons que des chiffres agrégés.
- Stockage dans votre navigateur. Nos pages ne déposent aucun témoin et n'utilisent ni le stockage local (localStorage) ni le stockage de session (constat du 17 oct. 2026).
3.2 Infolettre « TermVisa »
L'infolettre n'est pas encore offerte : aucun formulaire d'inscription n'est en ligne pour l'instant. Les paragraphes ci-dessous s'appliqueront dès son lancement.
- Ce que nous recueillons. Votre adresse courriel, avec votre consentement exprès, uniquement pour vous envoyer l'infolettre. Le formulaire est fourni par Brevo : l'adresse est transmise directement à Brevo et conservée dans notre liste d'abonnés chez Brevo. Brevo peut aussi enregistrer des données techniques liées à l'inscription (par exemple la date d'inscription).
- Mesure des ouvertures et des clics. Nos infolettres peuvent contenir une petite image invisible (pixel) et des liens suivis, fournis par Brevo. Ils permettent de savoir si un courriel a été ouvert et quels liens ont été cliqués ; selon Brevo, ces mesures peuvent être associées à votre adresse et donner une estimation de la localisation et du type d'appareil. Nous ne les utilisons que pour des statistiques d'ensemble, sans vous cibler selon vos ouvertures. Vous pouvez éviter cette mesure en bloquant l'affichage des images dans votre logiciel de courriel, ou y mettre fin en vous désabonnant.
- Désabonnement. Chaque infolettre contient un lien de désabonnement ; un clic suffit. Vous pouvez aussi écrire au responsable (section 2).
3.3 Quand vous nous écrivez
Si vous nous écrivez par courriel (contact@termvisa.com ou info@termvisa.com), nous utilisons votre adresse et le contenu de votre message pour vous répondre et, le cas échéant, corriger une information du site. Ces courriels sont reçus dans une boîte de courriel Microsoft 365 (voir la section 5). Conservation : tant que nécessaire pour traiter votre demande et en assurer le suivi, puis suppression.
4. Pourquoi nous utilisons ces renseignements
- afficher le site et le protéger contre les abus, la fraude et les robots ; diagnostiquer les erreurs ;
- mesurer l'audience de façon agrégée et améliorer le contenu ;
- vous envoyer l'infolettre si vous y êtes abonné ;
- répondre à vos demandes.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels, nous ne les utilisons pas pour de la publicité ciblée et nous ne faisons pas de profilage.
5. Avec qui nous partageons vos renseignements
Nos fournisseurs agissent pour notre compte, selon leurs conditions et leurs ententes de traitement des données, et seulement pour fournir leur service :
- Cloudflare, Inc. (États-Unis) : hébergement, sécurité et mesure d'audience. Liste de ses sous-traitants : https://www.cloudflare.com/gdpr/subprocessors/.
- Microsoft Corporation (États-Unis ; Microsoft 365) : réception et hébergement des courriels envoyés à nos adresses @termvisa.com, dont contact@termvisa.com. Courriels stockés au Canada (engagement de résidence des données de Microsoft) ; accès ponctuels possibles hors Canada pour le soutien et la sécurité, encadrés par l'entente de protection des données de Microsoft. Entente : Microsoft Products and Services Data Protection Addendum (https://aka.ms/dpa).
- Brevo (France ; l'entité contractante pour les clients situés au Canada est Brevo Inc., États-Unis) : formulaire d'inscription, liste d'abonnés, envoi de l'infolettre et mesure des envois. Selon Brevo, ses bases de données sont hébergées dans l'Union européenne (France, Belgique) ; certains sous-traitants sont situés aux États-Unis. Liste : annexe 2 des conditions de Brevo, https://www.brevo.com/legal/termsofuse/.
Nous pouvons aussi communiquer des renseignements lorsque la loi l'exige ou le permet (par exemple, à la demande d'une autorité compétente).
6. Communication à l'extérieur du Québec
Nos fournisseurs (Cloudflare, Brevo et Microsoft) exploitent leurs services hors du Québec. Vos renseignements peuvent donc être traités ou conservés à l'extérieur du Québec et du Canada, notamment aux États-Unis et dans l'Union européenne. Ces fournisseurs traitent vos renseignements selon leurs ententes de protection des données, seulement pour nous fournir leur service.
7. Témoins (cookies) et technologies semblables
Nos pages ne déposent aucun témoin et n'utilisent aucun témoin publicitaire ni de suivi. La mesure d'audience fonctionne sans témoin. Cloudflare peut, selon les réglages de sécurité, déposer des témoins strictement nécessaires à la sécurité (détection des robots) ; aucun n'a été constaté sur nos pages le 17 oct. 2026. Si nous ajoutons un jour des témoins ou des technologies qui permettent de vous identifier, de vous localiser ou d'établir votre profil, ces fonctions seront désactivées par défaut et nous vous en informerons au préalable.
8. Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements seulement le temps nécessaire aux fins indiquées, puis nous les détruisons ou les anonymisons :
- statistiques d'audience : chiffres agrégés seulement ;
- adresse d'abonnement et données d'envoi : jusqu'au désabonnement ; ensuite, l'adresse peut être gardée dans une liste de suppression chez Brevo pour ne plus vous écrire, aussi longtemps que nécessaire à cette seule fin ;
- courriels reçus : voir la section 3.
9. Sécurité
Nous prenons des mesures de sécurité raisonnables : chiffrement des communications (HTTPS), accès restreints aux comptes d'administration, collecte limitée au strict nécessaire. Aucun système n'étant infaillible, nous traitons tout incident de confidentialité selon la loi, y compris en avisant la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux.
10. Vos droits
Sous réserve de la loi, vous pouvez :
- accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et en obtenir une copie ;
- en demander la rectification s'ils sont inexacts, incomplets ou équivoques, ou si leur collecte, leur communication ou leur conservation n'est pas autorisée par la loi ;
- retirer votre consentement à leur utilisation ou à leur communication (par exemple vous désabonner) ;
- demander, dans les cas prévus par la loi, que cesse la diffusion d'un renseignement ou que soit désindexé un hyperlien ;
- obtenir des renseignements sur la façon dont nous traitons vos renseignements (catégories de personnes qui y ont accès, durée de conservation, coordonnées du responsable).
Écrivez au responsable (section 2). Nous pourrons vous demander de confirmer votre identité. Nous répondons par écrit au plus tard dans les 30 jours suivant la réception de votre demande.
11. Plaintes
Vous pouvez d'abord nous adresser une plainte par écrit (section 2) ; nous la traiterons avec diligence. Si vous êtes insatisfait, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (https://www.cai.gouv.qc.ca). Si vous résidez ailleurs au Canada, vous pouvez aussi vous adresser au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (https://www.priv.gc.ca).
12. Mineurs
Le site s'adresse aux professionnels du commerce international et aux étudiants. Il n'est pas destiné aux enfants. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'un mineur de moins de 14 ans sans le consentement du titulaire de l'autorité parentale ou du tuteur. Si vous croyez qu'un enfant nous a transmis des renseignements, écrivez-nous et nous les supprimerons.
13. Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique. La version à jour est toujours publiée sur cette page avec sa date de mise à jour. En cas de modification importante, nous publierons un avis visible sur le site.
14. Langue
Cette politique est publiée en français et en anglais. En cas de divergence, la version française prévaut.
Dernière mise à jour :