Franco transporteur (Free Carrier) · pays de départ
Le FCA par pays
Y a-t-il des pièges de déclaration export quand l'acheteur organise le transport depuis ce pays ?
Le FCA corrige habituellement les problèmes de l'EXW, mais dans quelques pays l'export contrôlé par l'acheteur déclenche encore des règles de déclaration particulières.
Utilisable sous conditions × 1Non vérifié × 19
| Pays | Statut | Ce que nous avons trouvé | Vérifié |
|---|---|---|---|
| États-Unis | Utilisable sous conditions À vérifier |
Exportations des États-Unis : les mêmes règles de « routed export » s'appliquent dès que l'acheteur étranger organise le transport ; l'ICC note que l'acheteur peut mandater toute partie américaine, y compris le vendeur, pour déposer. [1][2] | |
| Argentine | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Argentine) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Australie | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Australie) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Brésil | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Brésil) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Canada | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Canada) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Chine | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Chine) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Allemagne | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Allemagne) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Inde | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Inde) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Indonésie | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Indonésie) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Japon | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Japon) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Mexique | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Mexique) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Nigéria | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Nigéria) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Norvège | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Norvège) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Arabie saoudite | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Arabie saoudite) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Afrique du Sud | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Afrique du Sud) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Corée du Sud | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Corée du Sud) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Suisse | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Suisse) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Turquie | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Turquie) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Émirats arabes unis | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Émirats arabes unis) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Royaume-Uni | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Royaume-Uni) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] |
Nous résumons les règles nationales en nos propres mots, avec la source de chaque ligne. Pour le texte officiel des règles Incoterms®, voir les publications de l'ICC.