À l'usine (Ex Works) · pays de départ
Le EXW par pays
Un acheteur étranger peut-il gérer le dédouanement export au départ de ce pays ?
En EXW, les formalités d'export reviennent à l'acheteur. Là où l'exportateur déclaré doit être une partie locale ou enregistrée, le vendeur est ramené dans la déclaration d'export — souvent sans les documents nécessaires pour prouver une exportation exonérée de TVA.
Difficile en pratique × 4Non vérifié × 16
| Pays | Statut | Ce que nous avons trouvé | Vérifié |
|---|---|---|---|
| Brésil | Difficile en pratique À vérifier |
Exportations du Brésil : l'ICC signale qu'en vertu de la résolution CAMEX n° 16/2020, le vendeur brésilien reste responsable du dédouanement export en EXW, l'acheteur étranger ne pouvant légalement s'en charger. En pratique, le FCA est plus adapté. [1] | |
| Allemagne | Difficile en pratique À vérifier |
Exportations de l'UE : l'exportateur figurant sur la déclaration doit aussi être établi dans l'UE, ce que beaucoup d'acheteurs étrangers ne sont pas. L'ICC signale que l'agent de l'acheteur demande alors au vendeur un pouvoir pour le désigner comme exportateur : le vendeur EXW assume des obligations imprévues et peut peiner à prouver l'exonération de TVA à l'export sans maîtriser la déclaration. [1][2] | |
| Royaume-Uni | Difficile en pratique À vérifier |
Exportations du Royaume-Uni : l'ICC signale que les exportateurs ont généralement besoin d'immatriculations TVA et douane britanniques, difficiles à obtenir pour un acheteur étranger — une raison de plus pour réserver l'EXW aux ventes domestiques. Envisagez le FCA. [1] | |
| États-Unis | Difficile en pratique ✓ Vérifié |
Exportations des États-Unis : lorsque l'acheteur étranger contrôle l'export, il s'agit d'une « routed export transaction » — l'acheteur doit mandater un agent américain (procuration ou autorisation écrite) pour déposer l'EEI, et le vendeur américain doit tout de même fournir les données et conserver les dossiers. Le règlement précise que les conditions de vente ne déterminent pas les parties. L'ICC signale aussi que le demandeur d'une licence d'exportation doit être aux États-Unis. [1][2] | |
| Argentine | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Argentine) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Australie | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Australie) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Canada | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Canada) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Chine | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Chine) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Inde | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Inde) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Indonésie | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Indonésie) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Japon | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Japon) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Mexique | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Mexique) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Nigéria | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Nigéria) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Norvège | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Norvège) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Arabie saoudite | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Arabie saoudite) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Afrique du Sud | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Afrique du Sud) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Corée du Sud | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Corée du Sud) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Suisse | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Suisse) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Turquie | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Turquie) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] | |
| Émirats arabes unis | Non vérifié Non vérifié |
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Émirats arabes unis) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié. [1] |
Nous résumons les règles nationales en nos propres mots, avec la source de chaque ligne. Pour le texte officiel des règles Incoterms®, voir les publications de l'ICC.