Asie
Règles commerciales – Chine : ce qui marche et les pièges
Les importations en Chine sont normalement déclarées par un importateur chinois (agent, distributeur ou entreprise à capitaux étrangers). Une assurance étrangère ne serait acceptée que jusqu'au point d'entrée. Les exportateurs agroalimentaires doivent faire enregistrer leurs sites auprès de la GACC avant d'expédier.
Fiche révisée le · Vérifier un trajet vers ce pays →
DDP à l'importation vers Chine Difficile en pratique À vérifier
Un vendeur étranger peut-il dédouaner et payer les taxes à l'importation dans ce pays ?
Probablement difficile. Le trade.gov présente l'importateur chinois (agent, distributeur, coentreprise ou entreprise à capitaux étrangers) comme la partie qui réunit les documents et traite avec la douane, et les déclarants doivent être enregistrés auprès de la douane chinoise. Nous n'avons pas encore de source primaire confirmant si un vendeur étranger peut être destinataire déclarant.
Sources : U.S. International Trade Administration (trade.gov) · General Administration of Customs of China (GACC) · vérifié le
CIF à l'importation vers Chine Utilisable sous conditions À vérifier
Le vendeur peut-il souscrire l'assurance marchandises à l'étranger pour des biens à destination de ce pays ?
La liste des obstacles de l'ICC (janvier 2025) indique qu'une assurance souscrite à l'étranger n'est acceptée en CIF/CIP que jusqu'au point d'entrée ; le trajet intérieur doit être assuré localement.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
CIP à l'importation vers Chine Utilisable sous conditions À vérifier
Le vendeur peut-il souscrire l'assurance marchandises à l'étranger pour des biens à destination de ce pays ?
La liste des obstacles de l'ICC (janvier 2025) indique qu'une assurance souscrite à l'étranger n'est acceptée en CIF/CIP que jusqu'au point d'entrée ; le trajet intérieur doit être assuré localement.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
EXW à l'exportation depuis Chine Non vérifié Non vérifié
Un acheteur étranger peut-il gérer le dédouanement export au départ de ce pays ?
Aucun obstacle au EXW n'est listé pour ce pays (Chine) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
FCA à l'exportation depuis Chine Non vérifié Non vérifié
Y a-t-il des pièges de déclaration export quand l'acheteur organise le transport depuis ce pays ?
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Chine) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
FOB à l'exportation depuis Chine Non vérifié Non vérifié
Y a-t-il des particularités locales avec le FOB au départ de ce pays ?
Aucun obstacle au FOB n'est listé pour ce pays (Chine) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
Faits clés
- Licences et enregistrements ✓ Vérifié
Les établissements qui exportent des produits alimentaires et agricoles vers la Chine doivent être enregistrés auprès de la GACC avant l'expédition ; certains s'enregistrent eux-mêmes, d'autres via l'autorité de leur pays.
Sources : U.S. International Trade Administration (trade.gov) · vérifié le
Sources utilisées sur cette page
- China – Import Requirements and Documentation — U.S. International Trade Administration (trade.gov)
- Service guide: record filing of consignees/consignors of import and export goods — General Administration of Customs of China (GACC)
- National regulatory barriers to the Incoterms® 2020 rules (updated January 2025) — International Chamber of Commerce (ICC)
Snapshot as of December 2024, compiled from ICC national committees. Used as a lead list: facts that rely only on this document are flagged for review until confirmed against national law.
« À vérifier » signifie que le fait repose sur une source secondaire (souvent la liste d'obstacles de l'ICC de janvier 2025) ou sur une déduction pas encore confirmée par le droit national. Une erreur ou un changement ? Dites-le-nous.