Amériques
Règles commerciales – Brésil : ce qui marche et les pièges
Le DDP vers le Brésil ne fonctionne pas : un vendeur étranger ne peut ni dédouaner ni payer les taxes à l'importation. Les règles d'assurance rendent aussi le CIF/CIP risqué, et en EXW au départ du Brésil, le dédouanement export reste au vendeur brésilien.
Fiche révisée le · Vérifier un trajet vers ce pays →
DDP à l'importation vers Brésil Restreint / bloqué ✓ Vérifié
Un vendeur étranger peut-il dédouaner et payer les taxes à l'importation dans ce pays ?
Impossible en pratique. En droit brésilien, l'exportateur étranger ne peut pas intervenir dans le dédouanement : seul l'importateur brésilien, ou une société établie au Brésil agissant pour lui, peut dédouaner et payer droits et taxes. Le trade.gov américain recommande d'éviter le DDP vers le Brésil. Alternative courante : une règle où l'acheteur brésilien (ou une société d'importation établie au Brésil) dédouane.
Sources : U.S. International Trade Administration (trade.gov) · International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
CIF à l'importation vers Brésil Restreint / bloqué À vérifier
Le vendeur peut-il souscrire l'assurance marchandises à l'étranger pour des biens à destination de ce pays ?
Selon la liste des obstacles de l'ICC (janvier 2025), une assurance transport souscrite auprès d'un assureur étranger n'est pas acceptée en CIF, en CIP ni pour l'acheminement intérieur : le vendeur ne peut généralement pas fournir lui-même la couverture. Elle signale aussi une assurance obligatoire pour les marchandises appartenant à des sociétés brésiliennes ou transportées au Brésil.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
CIP à l'importation vers Brésil Restreint / bloqué À vérifier
Le vendeur peut-il souscrire l'assurance marchandises à l'étranger pour des biens à destination de ce pays ?
Selon la liste des obstacles de l'ICC (janvier 2025), une assurance transport souscrite auprès d'un assureur étranger n'est pas acceptée en CIF, en CIP ni pour l'acheminement intérieur : le vendeur ne peut généralement pas fournir lui-même la couverture.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
EXW à l'exportation depuis Brésil Difficile en pratique À vérifier
Un acheteur étranger peut-il gérer le dédouanement export au départ de ce pays ?
Exportations du Brésil : l'ICC signale qu'en vertu de la résolution CAMEX n° 16/2020, le vendeur brésilien reste responsable du dédouanement export en EXW, l'acheteur étranger ne pouvant légalement s'en charger. En pratique, le FCA est plus adapté.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
FCA à l'exportation depuis Brésil Non vérifié Non vérifié
Y a-t-il des pièges de déclaration export quand l'acheteur organise le transport depuis ce pays ?
Aucun obstacle au FCA n'est listé pour ce pays (Brésil) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
FOB à l'exportation depuis Brésil Non vérifié Non vérifié
Y a-t-il des particularités locales avec le FOB au départ de ce pays ?
Aucun obstacle au FOB n'est listé pour ce pays (Brésil) dans les tableaux de l'ICC de janvier 2025. Les sources nationales n'ont pas encore été vérifiées : à considérer comme non vérifié.
Sources : International Chamber of Commerce (ICC) · vérifié le
Faits clés
- Importateur officiel À vérifier
Les importateurs doivent être inscrits auprès du Secrétariat au commerce extérieur (SECEX) et passer par le système Siscomex ; une société étrangère ne peut pas s'inscrire elle-même comme importateur depuis l'étranger.
Sources : U.S. International Trade Administration (trade.gov) · U.S. International Trade Administration (trade.gov) · vérifié le
- Licences et enregistrements ✓ Vérifié
Les produits de santé (médicaments, cosmétiques, vitamines, dispositifs médicaux) doivent être enregistrés auprès de l'ANVISA et ne peuvent être importés que par une entité brésilienne ou un distributeur brésilien autorisé.
Sources : U.S. International Trade Administration (trade.gov) · vérifié le
Les pièges fréquents
- Dédouanement ✓ Vérifié
De petites erreurs documentaires retardent souvent les envois ; la douane brésilienne peut saisir des marchandises mal documentées et applique les amendes à sa discrétion.
Sources : U.S. International Trade Administration (trade.gov) · vérifié le
Sources utilisées sur cette page
- Brazil Customs Incoterms® Restriction (2020) — U.S. International Trade Administration (trade.gov)
- National regulatory barriers to the Incoterms® 2020 rules (updated January 2025) — International Chamber of Commerce (ICC)
Snapshot as of December 2024, compiled from ICC national committees. Used as a lead list: facts that rely only on this document are flagged for review until confirmed against national law. - Brazil – Import Requirements and Documentation — U.S. International Trade Administration (trade.gov)
- Brazil – Customs Regulations — U.S. International Trade Administration (trade.gov)
« À vérifier » signifie que le fait repose sur une source secondaire (souvent la liste d'obstacles de l'ICC de janvier 2025) ou sur une déduction pas encore confirmée par le droit national. Une erreur ou un changement ? Dites-le-nous.