Qu'est-ce qui a mal tourné ?
Un FOB pour un conteneur remis à un dépôt intérieur
Un fabricant d'outils indien remet un conteneur à l'armateur dans un dépôt intérieur en FOB Mundra. Il est endommagé sur le trajet ferroviaire — qui assume la perte ?
Révisé par : en attente — révision par l'éditeur de TermVisa (ancien vice-président du transport international) en cours · Mis à jour le
L'entente
FOB Mundra Incoterms® 2020
- Vendeur
- Fabricant d'outillage à main, Ludhiana, Inde
- Acheteur
- Distributeur d'outillage, Valence, Espagne
- Transport
- Multimodal — camion jusqu'à un dépôt intérieur, train jusqu'à Mundra, puis mer jusqu'à Valence
Le vendeur, Punjab Forge (fictif), fabricant d'outillage à main de Ludhiana (Inde), vend un conteneur de 40 pieds de clés et de pinces à l'acheteur, un distributeur d'outillage de Valence (Espagne), aux conditions FOB Mundra Incoterms® 2020. L'acheteur réserve un armateur qui offre un service de bout en bout depuis le dépôt intérieur de conteneurs (ICD) de Ludhiana. Le vendeur empote le conteneur à son usine et le livre par camion à l'ICD ; l'armateur l'achemine par train sur environ 1 200 km jusqu'au port de Mundra pour le chargement. L'assurance transport du vendeur prenait fin « à la remise au transporteur ».
Ce qui s'est passé
Lors d'un accident de manœuvre dans une gare de triage, le conteneur est gravement endommagé. La plupart des outils sont écrasés ou mouillés avant même l'arrivée du navire à Mundra.
Le vendeur affirme que le risque était à l'acheteur dès que la boîte était aux mains de l'armateur. L'acheteur invoque le contrat : en FOB, le risque ne passe qu'à la mise à bord à Mundra — la perte est donc au vendeur. Il refuse de payer.
L'assurance du vendeur a déjà pris fin, et la responsabilité du transporteur, limitée par son contrat et les règles applicables, ne couvre qu'une fraction de la valeur. Le vendeur absorbe l'essentiel de la perte.
Où se trouvait vraiment le risque
- Vendeur
- Acheteur
- Selon le contrat / la pratique du transporteur ou du port
- Point de transfert du risque
- Le vendeur remet le conteneur à l'armateur ici
⚠ En FOB Mundra, le risque est resté au vendeur jusqu'à la mise à bord à Mundra — deux étapes après qu'il eut perdu le contrôle du conteneur au dépôt intérieur.
- Chargement chez le vendeur — Vendeur : Le vendeur empote le conteneur
- Dédouanement export — Vendeur : Le vendeur dépose la déclaration d'export indienne
- Pré-acheminement au terminal de départ — Vendeur : Camion jusqu'au dépôt intérieur (ICD) de l'armateur — le vendeur perd le contrôle ici
- Train jusqu'au port d'embarquement — Variable : Train ICD → Mundra, facturé par l'armateur : qui paie dépend du contrat et du tarif
- Manutention et chargement au départ — Variable : Manutention au terminal de Mundra — litige classique du FOB
- Transport principal — Acheteur : Fret maritime Mundra → Valence
- Dédouanement import, droits et taxes — Acheteur : Dédouanement UE en Espagne
Pourquoi ça a mal tourné
- Le FOB lie le risque à la mise à bord. Pour un conteneur remis à l'intérieur des terres, ce point arrive bien après que le vendeur a perdu le contrôle de la marchandise.
- L'assurance du vendeur visait l'endroit où il croyait que le risque s'arrêtait, pas celui que fixait le contrat.
- Les frais de train et de manutention entre le dépôt et Mundra n'avaient jamais été clairement répartis.
✓ La leçon à retenir
Pour les conteneurs, utilisez le FCA en nommant le lieu où le conteneur est réellement remis (ici, le dépôt intérieur de l'armateur à Ludhiana). Le point de transfert du risque correspond alors au moment où le vendeur s'en dessaisit.
- La règle aurait dû être : FCA [adresse du dépôt intérieur], Ludhiana, Incoterms® 2020.
- Alignez l'assurance du vendeur sur le point de risque du contrat — quelle que soit la règle.
- Si le FOB doit rester (certains acheteurs y tiennent, et certaines habitudes d'évaluation en douane le favorisent), le vendeur doit s'assurer jusqu'à la mise à bord et convenir par écrit de qui paie le train et le terminal.