Études de cas
Qu'est-ce qui a mal tourné ? Quatre litiges fictifs
Chaque cas est inventé à des fins pédagogiques, mais repose sur des situations que les professionnels voient sans cesse. Lisez l'entente, devinez le problème, puis lisez la leçon.
Révisé par : en attente — révision par l'éditeur de TermVisa (ancien vice-président du transport international) en cours · Mis à jour le
Un DDP vers un pays où le vendeur ne peut pas être importateur
Un fabricant d'éclairage de Shenzhen propose un DDP « tout compris » à un détaillant de São Paulo. Les conteneurs arrivent à Santos — et personne ne peut les dédouaner.
Cas fictifUn FOB pour un conteneur remis à un dépôt intérieur
Un fabricant d'outils indien remet un conteneur à l'armateur dans un dépôt intérieur en FOB Mundra. Il est endommagé sur le trajet ferroviaire — qui assume la perte ?
Cas fictifUn CIF avec assurance minimale et une marchandise de valeur endommagée
Une machine de grande valeur voyage en CIF de Taïwan vers la Pologne avec une garantie minimale. Elle arrive endommagée par une manutention brutale — et l'assureur refuse.
Cas fictifUn EXW où l'acheteur ne pouvait pas dédouaner à l'export
Un distributeur d'Istanbul envoie son camion chercher des machines-outils à Stuttgart en EXW. Le camion attend — personne ne peut déposer la déclaration d'export UE.